Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Francophone d'Interaction Humain-Machine (AFIHM)

Article 2 - But

Cette association a pour but :

• de promouvoir le savoir et les connaissances du domaine de l'interaction Humain-Machine (*) et des divers domaines concourant au savoir et aux connaissances facilitant la conception, la réalisation et l'évaluation des systèmes interactifs actuels et futurs.
• de procurer un moyen de communication entre les personnes intéressées par l'Interaction Humain-Machine
• de collecter et diffuser l'information par une lettre d'informations, des annonces et d'autres publications
• de soutenir et d'organiser des réunions, conférences, symposiums, groupes de discussion et ateliers de travail
• d'organiser des sessions lors de conférences
• d'être une source d'informations pour ses adhérents et le grand public
• de coopérer avec d'autres sociétés savantes pour des activités telles que des cours, des séminaires, et des exposés techniques

(*) L'Interaction Humain-Machine peut être définie comme l'ensemble des éléments matériels, logiciels, humains et environnementaux qui ont une influence sur l'efficacité des systèmes et produits, à la fois du point de vue technologique et du point de vue humain.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à :

Adresse physique
AFIHM
IIHM/LIG, Bâtiment IMAG
700 avenue Centrale
Domaine Universitaire
38401 St Martin d'Hères

Adresse postale
AFIHM
IHM/LIG, Bâtiment IMAG
CS 40700
38058 Grenoble Cedex 9

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Composition

L'association se compose de :

• Membres fondateurs ;
• Membres d'honneur ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres actifs ;
• Membres adhérents.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être à jour du paiement des cotisations.

Article 6 - Les Membres

Sont membres fondateurs, les personnes présentes à l'assemblée générale constitutive du 3 juin 1996 à Paris, qui ont voté la création de l'association et qui versent une cotisation annuelle ;

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale ;

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et qui ont été agréées par le Conseil d'Administration de l'association ;

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,
4. le non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2. Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et des organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur,
3. Les sommes perçues en contrepartie de prestations offertes aux membres de l'association,
4. Toute autre source de revenus autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 9 – Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles une fois.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président et, s'il y a lieu, un vice-président,
2. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
3. Un trésorier et, s'il y a lieu. un trésorier adjoint.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié.

Article 10 – Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande d'un de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Au cas où ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est reconvoqué deux semaines plus tard. Lorsque le conseil est reconvoqué, le quorum d'un tiers des membres n'est pas nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs et les membres actifs de l'association. L'Assemblée Générale se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Un quorum du quart des membres fondateurs et actifs est nécessaire pour que l'Assemblée générale puisse se tenir. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est reconvoquée ultérieurement.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.